Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à pérenniser l'école dans les zones rurales, n° 1928 , déposé(e) le mardi 7 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 11h15 L'auteur de la proposition Mme Frédérique Meunier
