Renouveau de l'agriculture de groupe - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 juin 2019 (15^e législature)

Proposition de loi pour un renouveau de l'agriculture de groupe, n° 1994, déposée le mercredi 5 juin 2019.

Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.