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Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement, n° 2017
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 11h50
Les cosignataires
Mme Bénédicte Peyrol,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
M. François André,
Mme Émilie Cariou,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Philippe Chassaing,
M. Francis Chouat,
M. Olivier Damaisin,
Mme Dominique David,
M. Benjamin Dirx,
Mme Stella Dupont,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Gaillard,
M. Joël Giraud,
Mme Perrine Goulet,
M. Romain Grau,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Nadia Hai,
M. Alexandre Holroyd,
M. Christophe Jerretie,
M. François Jolivet,
M. Daniel Labaronne,
M. Michel Lauzzana,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Marie-Ange Magne,
Mme Cendra Motin,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Hervé Pellois,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
M. Xavier Roseren,
M. Jacques Savatier,
M. Olivier Serva,
M. Benoit Simian,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
M. Jean-François Eliaou.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement, n° 2017
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 11h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement le 19 juin 2019, T.A. n° 293
- Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 18h45