Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 2158 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 12h45 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
