Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké en 2004

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004, n° 2138 , déposé(e) le vendredi 12 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure