Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance, n° 2239 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
