Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial, n° 713 , déposé(e) le lundi 9 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Roland Courteau
