Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation, n° 2315, déposée le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 18h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.