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Réduction du coût du foncier
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 2336
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
- Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 15h50
Les cosignataires
M. Patrick Mignola,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. Vincent Bru,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nathalie Elimas,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Isabelle Florennes,
M. Bruno Fuchs,
M. Laurent Garcia,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Bruno Joncour,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Patrick Loiseau,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Marielle de Sarnez,
M. Nicolas Turquois,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Sylvain Waserman.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 2336
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 15h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Lagleize , rapporteur.
Nomination : mercredi 30 octobre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336), n° 2434
- Mise en ligne : lundi 25 novembre 2019 à 19h00
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 16h45
Dépot : mercredi 20 novembre 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : lundi 25 novembre 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 2336
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 2434
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français le 28 novembre 2019, T.A. n° 357
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2019 à 16h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n° 163
, déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Valérie Létard , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 mars 2020
Texte de la commission
Dépot : mercredi 4 mars 2020