Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes, n° 0055 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les auteurs de la proposition

‹ ›