Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à permettre, à nouveau, au conjoint collaborateur d'exercer la mission de maître d'apprentissage, n° 0060 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure