Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant, n° 128 , déposé(e) le mardi 19 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Brigitte Lherbier
