Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales

Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales, n° 0052 , déposé(e) le mercredi 25 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure