Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire, n° 0093 , déposé(e) le jeudi 16 novembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition M. Roland Courteau
