Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège, n° 0065 , déposé(e) le vendredi 19 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure