Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, n° 742 , déposé(e) le jeudi 27 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure