Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel, n° 0026 , déposé(e) le vendredi 13 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition Mme Sophie Joissains
