Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

• Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires, n° 250, déposée le jeudi 17 janvier 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires, n° 250, déposée le jeudi 17 janvier 2019.
• Examen en commission

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    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 17 janvier 2019

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