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Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage, n° 391 , déposé(e) le mardi 3 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition

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