Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales, n° 491 , déposé(e) le vendredi 18 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure