Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule, n° 0082 , déposé(e) le jeudi 25 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
