Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 octobre 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 octobre 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 octobre 2018
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 74, déposée le mercredi 24 octobre 2018.
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 octobre 2018
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 74, déposée le mercredi 24 octobre 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2018
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