Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à interdire les péages urbains, n° 0081 , déposé(e) le jeudi 25 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable L'auteur de la proposition M. Stéphane Ravier
