Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois, n° 541 , déposé(e) le lundi 3 juin 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable L'auteur de la proposition M. Alain Chatillon
