- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française
Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française, n° 2456 rectifié
, déposé(e) le lundi 2 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 15h30