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Approvisionnement et politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 12 décembre 2019 une Approvisionnement et politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : jeudi 12 décembre 2019

Politique achat du ministère des armées en petits équipements