Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire, n° 269 , déposé(e) le mercredi 22 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition M. Laurent Lafon
