Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 30 janvier 2020
Première lecture au Sénat
Jeudi 30 janvier 2020
Dépôt au Sénat
Jeudi 30 janvier 2020
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Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, n° 284, déposée le jeudi 30 janvier 2020.
Première lecture au Sénat
Jeudi 30 janvier 2020
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Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, n° 284, déposée le jeudi 30 janvier 2020.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 janvier 2020
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