Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les sépultures des Morts pour la France, n° 2669, déposée le mardi 11 février 2020.Mise en ligne : mardi 18 février 2020 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.