Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19, n° 2793 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 13h00 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
