Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire, n° 2783
, déposé(e) le lundi 30 mars 2020
- Mise en ligne : mardi 31 mars 2020 à 11h50
Les cosignataires
M. Jacques Cattin,
M. Fabrice Brun,
M. Christophe Naegelen,
M. Francis Vercamer,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Laure de La Raudière,
M. Nicolas Forissier,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Patricia Lemoine,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Philippe Gosselin,
M. Stéphane Demilly,
M. Pascal Brindeau,
M. Thierry Benoit,
M. Éric Straumann,
Mme Sophie Auconie,
M. Philippe Dunoyer.