Engagement des entreprises au service de la Cité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité, n° 2872, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mardi 28 avril 2020 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.