Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales, n° 2944 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 12h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde
