Dette sociale et autonomie (loi organique) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3018 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2020

Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 16h45

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3018 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 16h45

Le rapporteur

M. Paul Christophe

Com. Commission spéciale dette sociale et autonomie

Rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 juin 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018), n° 3066

Mise en ligne : vendredi 12 juin 2020 à 15h00

Dépot : lundi 8 juin 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3066-A0

Mise en ligne : mardi 9 juin 2020 à 12h15

Dépot : lundi 8 juin 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mardi 9 juin 2020 à 12h15

Amendements déposés sur le texte n° 3018

Accéder aux amendements 13 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 14h35 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du lundi 8 juin 2020 à 16h20 VI CR

- Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen du texte
Réunion du lundi 8 juin 2020 à 21h30 VI CR

- Suite de l'examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3066-A0

Mise en ligne : mardi 9 juin 2020 à 12h15

Amendements déposés sur le texte n° 3066

Accéder aux amendements 17 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 15 juin 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 15 juin 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2755 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 558

Nombre de suffrages exprimés : 432

Majorité absolue : 217

Pour l'adoption : 350

Contre : 82

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020, T.A. n° 439

Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 517 , déposé(e) le mardi 16 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518), n° 556

Document non encore publié

Dépot : mercredi 24 juin 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518), n° 557

Dépot : mercredi 24 juin 2020

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518), n° 557

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 1er juillet 2020 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 1 juillet 2020, T.A. n° 115

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juillet 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Thomas Mesnier et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs.

Nomination : mercredi 8 juillet 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 3188

Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2020 à 18h55

Dépot : mercredi 8 juillet 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179), n° 610

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 juillet 2020

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179), n° 611

Dépot : mercredi 8 juillet 2020

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 3179 , déposé(e) le jeudi 2 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2020 à 18h40

Le rapporteur

M. Paul Christophe

Com. Commission spéciale dette sociale et autonomie

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179), n° 3200

Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 21h20

Dépot : mercredi 15 juillet 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3200-A0

Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 13h15

Dépot : mercredi 15 juillet 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 15h15

Amendements déposés sur le texte n° 3179

Accéder aux amendements 7 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 16 juillet 2020, T.A. n° 464

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 21h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, n° 655 , déposé(e) le vendredi 17 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°656)- le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°655), n° 659

Document non encore publié

Dépot : mardi 21 juillet 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°656)- le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°655), n° 660

Dépot : mardi 21 juillet 2020

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: -, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°656)- le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°655), n° 660

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 juillet 2020 CR - Discussion

Texte rejeté

Projet de loi organique, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 22 juillet 2020, T.A. n° 131

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la dette sociale et à l'autonomie, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2020, T.A. n° 464

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 21h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 23 juillet 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2816 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 430

Nombre de suffrages exprimés : 387

Majorité absolue : 287

Pour l'adoption : 331

Contre : 56

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 23 juillet 2020, T.A. n° 468

Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2020 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 24 juillet 2020 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi organique n° 2020-991 du 7 août 2020 organique relative à la dette sociale et à l’autonomie

Publiée au Journal Officiel du 8 août 2020 [sur le site Légifrance]

Dette sociale et autonomie (loi organique)

Dossier lié

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3018

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 3066

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2755 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3179

Agenda et comptes-rendus des réunions

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2816 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord