Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 4 juin 2020 une Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école, conformément au chapitre IV de son Réglement

Mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école