Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques, n° 3093 , déposé(e) le mardi 16 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h30 L'auteur de la proposition M. Boris Vallaud Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Jean-Louis Bricout, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault.
