Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 2 juillet 2020 une Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Eliaou et M. Antoine Savignat , rapporteurs.

Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés