Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi pour l’accélération de l’agroécologie, n° 3449, déposée le mardi 20 octobre 2020.Mise en ligne : jeudi 5 novembre 2020 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.