Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques, n° 3517 , déposé(e) le mardi 3 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 19h00 L'auteur de la proposition M. Ludovic Pajot Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu.