Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République, n° 127 , déposé(e) le samedi 14 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure