Zones portuaires d’intérêt stratégique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 7 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique, n° 3641, déposée le lundi 7 décembre 2020.

Mise en ligne : mardi 8 décembre 2020 à 10h25