Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne, n° 192 , déposé(e) le mardi 8 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques L'auteur de la proposition Mme Dominique Estrosi Sassone
