Entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact » - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact », n° 3671 rectifié, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Mise en ligne : lundi 14 décembre 2020 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.