- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 décembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 10h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 10h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 18h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 15h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 3699
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 15h05 VI CR
- Audition ouverte à la presse
-
Réunion du mardi 2 février 2021 à 17h30 VI CR
- Audition ministre
-
Réunion du mercredi 3 février 2021 à 14h35 VI CR
- Audition ouverte à la presse
-
Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 10 février 2021 à 15h00 VI CR
- Examen
-
Réunion du mercredi 10 février 2021 à 21h05 VI CR
- Examen
-
Réunion du jeudi 11 février 2021 à 9h35 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 11 février 2021 à 15h00 VI CR
- Examen
-
Réunion du jeudi 11 février 2021 à 21h00 VI CR
- Examen
-
Réunion du mercredi 17 février 2021 à 15h00 CR
- Amendements (Art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 12 février 2021 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 3887
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3454 sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 543
Nombre de suffrages exprimés : 502
Majorité absolue : 252
Pour l'adoption : 502
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 16h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Hugues Saury et M. Rachid Temal , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
- Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 18h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 mai 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Hervé Berville , M. Hugues Saury et M. Rachid Temal , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 18h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 16h16
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 16h16
- Mise en ligne : lundi 23 août 2021 à 11h42
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mardi 20 juillet 2021
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 5 août 2021 [sur le site Légifrance]