Constructions navales et industrielles de la Méditerranée

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat, n° 3710 rectifié , déposé(e) le jeudi 17 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure