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Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République, n° 445
, déposé(e) le jeudi 11 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les auteurs de la proposition
