Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Proposition de loi

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires, n° 497 , déposé(e) le mardi 30 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure