Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger

Proposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger, n° 552 , déposé(e) le mercredi 5 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure