Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins, n° 4174, déposée le mardi 18 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 10h00