Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti, n° 625 , déposé(e) le vendredi 21 mai 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition Mme Raymonde Poncet Monge
